LÉGISLATION
Install Magazine 947 – février 2018
Exigences d’écoconception et étiquette énergétique pour les poêles
La première phase concerne les poêles à l’électricité, au gaz et au mazout
Après le tour des appareils de chauffage central, l’Europe introduit également aujourd’hui des exigences pour le chauffage individuel. Il s’agit dans une première phase de chauffage électrique direct et de poêles au gaz ou au combustible liquide. Le tour des poêles au combustible solide (biomasse ou fossile) viendra dans une seconde phase. Tout comme pour les générateurs de chauffage central, on note deux aspects : d’un côté, les exigences d’écoconception (ecodesign) qui définissent les appareils pouvant être commercialisés, et de l’autre, une étiquette énergétique destinée à informer le consommateur.
Écoconception
La réglementation UE 2015/1188 détermine les exigences d’écoconception ; elle est d’application depuis le début de l’année 2018. Elle concerne les poêles à l’électricité, au gaz ou au combustible liquide dont la puissance va jusqu’à 120 kW. Il s’agit ici d’appareils qui sont destinés au chauffage direct d’un espace intérieur. Les appareils qui, en principe, sont utilisés à l’extérieur (foyers extérieurs, braseros..) ou qui ne servent pas au chauffage de confort (barbecues, poêles de sauna…), ne rentrent pas dans le cadre de cette réglementation. Dans les cas douteux (sèche-serviettes par exemple), le facteur décisif pour tomber ou non sous la réglementation est la possibilité de chauffer l’espace intérieur. Cette réglementation est complétée par une deuxième (UE 2015/1185) qui concerne les poêles au combustible solide. Cette dernière sera d’application en 2022.
Trois catégories d’exigences
Les exigences d’écoconception font partie de la certification CE. Les appareils qui ne satisfont pas à celles-ci ne peuvent pas être commercialisés. Il y a trois aspects : efficacité énergétique, émissions et info produit.
Efficacité énergétique
Celle-ci est exprimée sous forme d’index d’efficacité énergétique et concerne le rendement saisonnier. La base constitue le rendement tel qu’il est mesuré dans un laboratoire de test. Pour aboutir à un EEI, des bonus sont comptabilisés lorsque le poêle peut fonctionner avec du combustible renouvelable ou lorsqu’il existe des fonctions éco-énergétiques, comme un thermostat, un fonctionnement programmable, une commande à distance… Il y a d’un autre côté des points négatifs en cas d’utilisation d’énergie auxiliaire (pour un ventilateur de convection ou pour un éclairage) et en cas de présence d’une veilleuse. Les facteurs concrets varient en fonction du type d’appareil.
Émissions
Les exigences relatives aux émissions valent uniquement pour les appareils à combustion. Pour les poêles au gaz ou au mazout, il y a uniquement des exigences pour le NOx. Pour les poêles aux combustibles solides, on trouve encore des exigences relatives aux particules fines, aux composants organiques volatiles et au CO, qui seront d’application en 2022.
Information produit
Celle-ci doit être disponible sur un site internet relativement accessible et mentionnée dans le mode d’emploi. Il s’agit de données techniques de l’appareil, de mesures spécifiques pour le montage ou l’entretien, et d’information pour le recyclage. Par ailleurs, dans le cas de poêles sans évacuation de fumées ou avec une liaison ouverte jusqu’à la cheminée, il doit être clairement mentionné qu’ils ne sont pas destinés au chauffage primaire. Dans le cas d’appareils électriques portables, on doit mentionner qu’ils conviennent uniquement aux endroits bien isolés ou pour un usage occasionnel.
Étiquette énergétique
Si les exigences ecodesign valent seulement pour les poêles jusqu’à 120 kW, l’étiquette énergétique reste limitée aux appareils de moins de 50 kW. Le label en lui-même est comparable à ce que nous connaissons déjà dans d’autres secteurs. Les classes vont de A+++ à G, et sont basées sur l’EEI. Les poêles au gaz appartiennent aux classes A à D. Depuis le 1er janvier, il est obligatoire d’indiquer la classe énergétique dans toutes les documentations et informations sur internet. À partir du 1er avril, l’étiquette doit aussi apparaître dans d’autres canaux de communication comme la publicité et le matériel de promotion technique.
Par Alex Baumans
