13/11/2026

Dérogation temporaire au règlement F-gaz pour certaines pompes à chaleur monoblocs

La Commission européenne accorde une dérogation d’un an à certaines interdictions du règlement F-gaz. Elle concerne les pompes à chaleur monoblocs eau glycolée-eau et eau-eau pour installation intérieure, d’une puissance supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 50 kW. Elle couvre également les systèmes monoblocs air-eau pour installation intérieure jusqu’à 12 kW, avec amenée et rejet d’air par conduits. Sous réserve d’un étiquetage spécifique, ces équipements pourront encore être commercialisés en 2027 avec des fluides frigorigènes fluorés présentant un PRG supérieur à 150. Selon la Commission, les solutions de remplacement adaptées à ces applications restent insuffisantes. La transition nécessite des développements, des mesures de sécurité et des validations supplémentaires, notamment en raison de l’intégration complexe dans les bâtiments. Sans ce report, les fabricants supporteraient des coûts disproportionnés. La dérogation vise à assurer la continuité des activités industrielles et à laisser le temps de développer et de déployer des solutions conformes.

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