LÉGISLATION
Install Magazine 981 – février 2022

Interdiction des chaudières à mazout en Flandre

Le placement ou le remplacement devient uniquement possible à titre exceptionnel

Dans le cadre de la transition énergétique, la Flandre veut se passer des combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments. Le Plan Climatique flamand comprend en outre un certain nombre de mesures destinées à limiter l’usage des combustibles fossiles en construction neuve et en rénovation. Une modification du décret Energie a par ailleurs été introduite fin 2021 ; il en résulte que les chaudières à mazout ne pourront plus être placées que dans des circonstances bien spécifiques. Cette réglementation ne concerne pas seulement la construction neuve ou la rénovation, mais aussi le remplacement de chaudière. Dans un webinaire organisé par la fédération professionnelle Bouwunie, Veka a éclairé quelques points. Nous vous en relatons les lignes principales.

Pourquoi le mazout ?

Le gouvernement flamand est d’avis que le mazout contribue fortement aux émissions nocives, et désire en conséquence réduire son utilisation jusqu’à un niveau négligeable. Le gouvernement se sent renforcé dans sa démarche, parce que le mazout a une évolution en pente douce dans le paysage du chauffage flamand. Le nombre de chaudières vendues chute de façon régulière depuis 1995 ; et en construction neuve, les chaudières à mazout ne sont pour ainsi dire plus utilisées. Environ 16% des habitations flamandes seraient encore chauffées au mazout. Certes, il s’agit d’une minorité, mais cela représente toutefois encore pas mal d’appareils.

Les nouvelles interdictions

Un premier point est que les chaudières mazout ne peuvent plus être installées dans les nouvelles constructions ni en cas de rénovation énergétique majeure, et ce tant dans des immeubles résidentiels que non résidentiels. Cette mesure aura peu d’impact sur la pratique quotidienne. Comme on l’a dit, la part du mazout dans la construction neuve est négligeable. Mesure plus contraignante : il ne sera plus possible de remplacer de chaudières au mazout ni de corps de chaudière, si un réseau de gaz naturel est disponible dans la rue. Les réparations restent certes possibles ; mais attention, si un remplacement de brûleur peut être considéré comme une réparation, par contre, un remplacement de corps de chaudière est clairement exclu. Les réparations au corps de chaudière seraient encore autorisées, mais la question demeure de savoir si on rend dès lors encore un bon service à son client. En résumé, il conviendra de passer au gaz naturel ou, de préférence, à de l’énergie renouvelable. En ce qui concerne la transition au gaz naturel, il y a une deuxième mesure : le plafond de 250 euros pour les frais de raccordement au gaz naturel a également été supprimé. Quiconque voudra désormais du gaz, devra payer le prix plein pour le raccordement. Avant de prendre une décision, on vérifiera donc de préférence auprès de Fluvius quelle est la situation précise d’une parcelle spécifique.

Le placement de chaudières au mazout est donc uniquement possible en cas d’absence de réseau de gaz naturel, ou s’il s’agit d’un certain nombre d’applications spécifiques, comme l’industrie, l’agriculture, les lieux de culte, etc. L’utilisation est également importante : la chaudière doit servir au chauffage des bâtiments. D’autres fins, comme la chaleur industrielle, ne tombent pas sous le coup de cette réglementation. En cas d’usage mixte, c’est la fonction chauffage qui prime. Une chaudière à mazout dans une PME qui dessert par ex. un four dans un atelier, mais est également utilisée pour chauffer le bureau ou un logement, tombe sous le coup de l’interdiction.

Sanctions

Quiconque place tout de même une chaudière à mazout, risque une amende administrative de 3.000 euros, majorée de 2.000 euros par logement. Pour une maison unifamiliale, cela revient donc à 3.000 euros + 2.000 euros (un seul logement). Pour un immeuble à appartements, l’amende sera de 3.000 euros, plus 2.000 euros par appartement. L’amende est à charge du propriétaire du bâtiment ou assimilé. Dans les immeubles à appartements, c’est donc l’association des copropriétaires, qui recevra l’amende dans sa boîte. Il est intéressant de noter que cette amende est libératoire. En d’autres mots, celui qui veut payer 5.000 euros supplémentaires, peut ensuite continuer à chauffer au mazout.

Pour l’installateur, aucune sanction spécifique n’est prévue, tant qu’il respecte l’obligation de déclaration. Il peut, sur demande du client, installer une chaudière au mazout, sans devoir craindre d’amendes. Il serait toutefois particulièrement irresponsable de la part d’un professionnel de d’abord placer une chaudière (et de la facturer), sans prévenir le client final qu’il risque d’encourir une amende par la suite. Un bon professionnel doit tenir son client au courant de ce qui est interdit.

Le biocombustible comme alternative ?

Le gouvernement flamand est conscient du potentiel du biocombustible et d’autres formes de combustibles liquides carboneutres. Ceux-ci sont également reconnus comme formes d’énergie renouvelable. La Flandre n’envisage toutefois pas cela comme une solution pour le chauffage domestique, mais plutôt comme une manière de décarboner certains processus industriels. Par ailleurs, seuls des combustibles verts purs sont considérés comme renouvelables. Les appareils qui fonctionnent avec des mélanges, par ex. 66% d’huile minérale et 33% d’huiles bio, sont considérés comme des chaudières au mazout, et sont donc soumis à la réglementation. Seule une chaudière qui peut exclusivement fonctionner à 100% avec du combustible écologique, ne serait pas reprise dans la réglementation.

A ce titre, Veka lance un avertissement à ceux qui envisagent de passer à une chaudière à pellets ou à la biomasse. D’un point de vue du bilan CO₂, il s’agit certes d’une évolution positive, dans la mesure où n’émet pas de carbone fossile dans l’atmosphère. Mais le chauffage à la biomasse possède néanmoins d’autres inconvénients, comme la pollution de l’air via des particules fines ou encore la pression sur la gestion forestière. Le gouvernement flamand n’est certainement pas partisan d’une utilisation à grande échelle de la biomasse pour le chauffage des bâtiments.

Réglementation de transition

Le décret Energie ne prévoit pas en tant que tel une réglementation de transition. L’arrêt annoncé des chaudières à mazout a toutefois poussé de nombreux propriétaires, fin 2021, à installer rapidement une nouvelle chaudière. En raison notamment des problèmes logistiques persistants, cela a causé pas mal de retard dans la livraison des commandes. Veka a donc décidé de ne pas infliger d’amende jusqu’au 1^er avril 2022, à condition que la chaudière placée ait été commandée avant la parution de la réglementation dans le Moniteur belge (donc avant le 19 novembre 2021).

Par Alex Baumans