LÉGISLATION
Install Magazine 990 – avril 2023
Wallonie : adoption du Plan Air Climat Energie 2030
La fin programmée de la chaudière mazout
La Wallonie vient d’adopter le PACE 2030, soit son plan d’action pour lutter contre les dérèglements climatiques. Il s’agit d’une feuille de route qui doit permettre à la Wallonie d’atteindre ses objectifs 2030 : à savoir réduire ses émissions de GES de 55% par rapport à 1990, doubler la production d’énergies renouvelables et améliorer la qualité de l’air. Pour notre secteur, le point majeur (et grande surprise) de ce PACE 2030 est la fin annoncée des appareils de chauffage/ECS à mazout en construction neuve (2025) et en remplacement dans les bâtiments existants (2026).
Améliorer la PEB des bâtiments
Une multitude de mesures et actions sont prévues dans ce cadre. Elles s’articulent autour de deux grands axes.
Le premier axe est l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Une augmentation des primes pour la rénovation énergétique est programmée en 2023 (voir ci-dessous). Parallèlement, un calendrier d’obligations progressives de rénovation des biens résidentiels est fixé :
- Les biens mis en location pour la 1re fois par leur propriétaire devront être minimum de label F en 2025, de label E en 2028, D en 2031, etc.
- Pour les biens qui sont déjà en location, l’obligation interviendra au moment du changement de locataire, également tous les 3 ans mais à partir de 2027 (label F minimum) ;
- En cas de changement de propriété, les nouveaux propriétaires auront 5 ans pour atteindre un niveau minimal de performance énergétique : label D à partir de 2026, label C à partir de 2031, etc.
Sortie des énergies fossiles en perspective
Le deuxième axe est le doublement de la production d’énergies renouvelables pour 2030 et la sortie complète des énergies fossiles à l’horizon 2050. Un calendrier est également établi :
Une prime à l’enlèvement des cuves sera par ailleurs mise en place dans ce contexte.
Reste à savoir si ce plan est réaliste dans le paysage énergétique wallon global dominé par le chauffage au mazout et dans le contexte économique actuel…
Primes à la hausse
Le nouveau régime de primes à la rénovation énergétique a également été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon ; il doit entrer en vigueur dans le courant de l’année 2023, après avoir été soumis à différents avis dont celui du Conseil d’État.
Afin d’inciter un maximum de citoyens à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et de les aider à faire face à l’augmentation des coûts (matériaux, main d’œuvre), les montants de base des primes régionales et le plafond de subventionnement vont être revus à la hausse. Cette réforme prévoit en effet d’augmenter la plupart des montants de base des primes ainsi que le plafond de subventionnement jusqu’à 90 % de la facture des travaux (contre 70 à 80 % précédemment). Selon la catégorie de revenus du demandeur, ce montant de base pourra être multiplié jusqu’à 6 fois.
L’audit Logement sera quant à lui moins contraignant. De plus, la prime chauffage durable est actuellement exemptée d’audit. Cette mesure, initiée dans le contexte de crise énergétique, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Plus d’informations sur le site internet mentionné ci-dessous
Par Michel Hanoulle
