LÉGISLATION
Install Magazine 990 – avril 2023
Des règles plus sévères pour l’utilisation de l’eau de pluie en Flandre
Aperçu du nouveau RRU flamand en matière d’eaux pluviales
C’est le vendredi 10 février que le nouveau Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) flamand sur les eaux pluviales (Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening inzake Hemelwater – GSVH) a été définitivement adopté. À partir du 2 octobre 2023, les projets de rénovation des particuliers devront satisfaire à ce RRU plus strict ; pour les projets relevant du domaine public, le GSVH 2023 entrera en vigueur le 7 janvier 2025. Lors d’un séminaire en ligne, VLARIO, Embuild Flanders, NAV et Buildwise se sont penchés sur les principaux changements et leur impact sur les installateurs, entre autres.
Ce nouveau RRU 2023 sur les eaux pluviales remplace la règlementation de 2013. Le regard sur l’eau de pluie a en effet fortement évolué depuis, le taux de pavage ne fait que croître en Flandre et le climat est devenu plus extrême. À tous les niveaux, on est désormais convaincu que les eaux pluviales doivent être captées, infiltrées et réutilisées le plus possible.
Champ d’application plus large, exigences plus sévères
Le nouveau GSVH se traduit par un renforcement à tous les niveaux. Le champ d’application a ainsi été étendu tant au domaine public qu’aux projets de rénovation qui comprennent des travaux de drainage ; et les surfaces minimales ont été supprimées. En clair, les petits projets sont désormais également soumis au GSVH 2023, bien que cette obligation puisse éventuellement être remplie par des infrastructures collectives
Ensuite, le dimensionnement des citernes d’eau de pluie ainsi que des systèmes tampons ou d’infiltration doit être revu à la hausse. En ce qui concerne les citernes d’eaux pluviales, l’ancienne norme de 5.000 litres pour les maisons unifamiliales ne vaut plus que pour les maisons dont la surface de toiture est inférieure à 80 m2. Entre 80 et 120 m2, le volume doit s’élever à min. 7.500 l, et entre 120 et 200 m2, ce volume doit être de min. 10.000 l. Au-delà de 200 m2 et pour tous les autres bâtiments, ce minimum est désormais de 100 l/m2.
Réutilisation maximale de l’eau de pluie
L’installateur doit savoir que, non seulement, la citerne d’eau de pluie doit être plus grande, mais également que le nouveau GSVH est également obligatoire pour tous les appareils et toutes les applications qui peuvent être raccordées à l’eau de pluie. Concrètement, il faut prévoir des conduites d’alimentation de la citerne d’eau de pluie vers chaque WC, vers la machine à laver et vers l’éventuel robinet extérieur. Les canalisations peuvent être conçues dans tous les matériaux utilisés pour les conduites d’eau potable, à l’exception de l’acier galvanisé, mais elles doivent cependant être totalement séparées du réseau d’eau potable. Un double réseau d’adduction d’eau vers les points de puisage destiné à basculer sur l’eau de ville en cas de sécheresse n’est toutefois -par définition- pas nécessaire. On peut également opter pour une autre solution, à savoir recharger la citerne d’eau de pluie avec de l’eau de ville ou -plus efficacement- passer à l’eau de ville via un tuyau d’aspiration et ce que l’on appelle un module d’eau de pluie avec un réservoir de stockage intégré.
Document technique de référence
Certaines définitions, modalités et exceptions sont toutefois sujettes à interprétation dans le nouveau GSVH. Pour pallier à cela, la NAV travaille -à la demande de la VMM- à un document technique de référence. Ce dernier servira à clarifier certains concepts, modalités et possibilités de dérogation, mais aussi à apporter des solutions techniques et à présenter des exemples concrets.
Texte: Elise Noyez
