LÉGISLATION
Install Magazine 988 – février 2023

Contrôle gaz à l’ère digitale

Gas.be introduit Elgacert

Nous évoluons rapidement vers une administration sans papier. Les documents digitaux présentent en effet de nombreux avantages: on peut facilement les partager et les enregistrer, et il y a moins de risques d’erreurs; de plus, en cas de questions, on peut plus aisément les retrouver. Ceci se révèle non seulement pratique pour le professionnel, mais cela permet également de mieux protéger la profession contre les magouilles. Pour toutes ces raisons, Gas.be a mis sur pied le système Elgacert, une méthode digitale pour établir les documents d’attestation de conformité lors de l’ouverture d’un compteur gaz. L’objectif consiste à ce que cette procédure soit exclusivement digitale dans le courant de l’année 2023.

Des documents électroniques

En résumé, Elgacert se résume à une version électronique des deux documents requis pour l’ouverture d’un compteur gaz: une attestation de conformité et, lorsque l’installation n’est pas exécutée par un installateur Cerga et qu’un contrôle extérieur est nécessaire, un rapport d’inspection. Ceci est donc destiné tant aux installateurs, qu’aux organismes de contrôles et aux bricoleurs. Elgacert libère le professionnel d’une tas de paperasserie. Ce dernier peut faire parvenir le document par e-mail au client ou à toutes autres parties intéressées. Tous les certificats sont stockés dans le cloud, et les professionnels peuvent dès lors recourir à des filtres et à une fonction de recherche afin de retrouver rapidement des documents. Autre avantage: l’information sur le document est toujours lisible (ce qui constitue un problème lorsque le document est rempli à la main), et il y des garanties quant à son exactitude. Ce document sera par ailleurs repris dans le “woningpas” (passeport logement) du gouvernement flamand.

Authenticité garantie

Dans la mesure où il s’agit de documents officiels, on doit savoir s’ils sont bien authentiques. Diverses garanties sont prévues à cet effet. La signature ne se fait plus avec un gribouillage que tout le monde peut reproduire, mais avec l’application itsme. Il est ainsi possible de prouver sans ambiguïté qui est responsable d’un document particulier. En outre, chaque document Elgacert est doté de son propre code QR, qui renvoie à la base de données en ligne. Avec les versions sur papier ou PDF, il suffit donc de scanner le code QR pour vérifier s’il s’agit d’un document authentique. La fraude devient ainsi beaucoup plus difficile.

Il existe en outre des garanties supplémentaires : chaque document est lié à un numéro EAN spécifique d’un point de fourniture de gaz naturel. Lors du remplissage, il y a également des contrôles automatiques en ligne : on vérifie par exemple si le numéro de TVA est correct et, le cas échéant, si l’agrément Cerga est toujours valable. Avec les documents papier, le client final a peu de contrôle sur la légitimité de l’obtention du document et sur l’exactitude des données. Avec Elgacert, tout cela est garanti.

Le système fait de plus automatiquement la différence entre les installateurs agréés Cerga et les autres. Un installateur agréé Cerga pourra transmettre directement l’attestation de conformité au gestionnaire de réseau- afin d’ouvrir le compteur gaz; pour les autres, c’est impossible: là, un organisme de controle doit d’abord délivrer un rapport d’inspection. Comme tout s’effectue électroniquement, rien ne peut non plus être falsifié.

Convivialité

Elgacert se doit d’être utilisable en pratique. C’est pourquoi Gas.be a développé ce système en collaboration avec les gestionnaires de réseaux, les associations d’installateurs Techlink et Bouwunie, et l’Organe Technique Commun de Certibel, l’association des organismes d’inspection. Il en résulte des fonctions conviviales. Toutes les données d’entreprise connues sont ainsi complétées automatiquement. Autre possibilité: copier des données d’un document vers un autre pour le même numéro EAN. On peut également ajouter de la documentation supplémentaire, comme des photos ou des scans. Un schéma isométrique reste une condition préalable à l’ouverture d’un compteur gaz. Pour cela, on peut utiliser soit un scan d’un schéma dessiné à la main, soit un fichier issu d’un programme de dessin.

Il est également possible de travailler hors ligne. On ne peut pas signer à ce moment-là, bien sûr, car cela nécessite une connexion Internet. On peut également réaliser le rapport d’inspection sur un chantier, puis le signer plus tard, par exemple au bureau. Pour que son utilisation soit la plus large possible, Elgacert est une application web qui fonctionne avec les navigateurs les plus courants, tels que Safari, Chrome, Edge ou Firefox, que ce soit à partir d’un PC ou de tablettes ou autres appareils mobiles. En ce qui concerne la livraison des documents, il existe plusieurs options, telles que la date et l’adresse à laquelle ils doivent être envoyés. Vous pouvez également spécifier la langue, ce qui est pratique pour les installateurs basés à Bruxelles ou ceux qui travaillent au-delà des frontières linguistiques.

Enregistrement et coût

L’utilisation d’Elgacert a toutefois un coût. On comptabilise 3,5 euros pour chaque document signé. Cette somme doit être payée électroniquement, soit par lecteur de carte soit par code QR. Pour ceux qui doivent signer des documents de manière répétée, il est toutefois possible d’acheter des crédits. La signature ne coûte alors que 3 euros. Un compte crédit permet également à une entreprise de couvrir le coût de la signature, en donnant au technicien un accès au compte sur place.

Sous réserve d’enregistrement, une entreprise peut également associer un profil à un numéro d’entreprise particulier. Cela permet de remplir plus rapidement le formulaire et d’éviter que quelqu’un d’autre utilise ce profil. Les entreprises enregistrées peuvent également gérer la main-d’œuvre, par exemple en déterminant qui peut effectuer telle ou telle opération. On peut par exemple déterminer qui peut signer des documents immédiatement, et qui doit d’abord soumettre les documents à un responsable pour examen. L’enregistrement dans le système est automatique pour les entreprises qui possèdent l’agrément Cerga; les autres doivent payer une somme unique de 50 euros.

Elgacert a démarré en mai 2022, et les premières expériences sont positives. Dès le 1er juillet 2023, les gestionnaires de réseaux de distribution n’accepteront plus que les certifications Elgacert pour l’ouverture d’un compteur gaz naturel. Cela va non seulement diminuer la charge administrative de toutes les parties concernées -professionnel, client final et organisme de controle-, mais cela va également compliquer le travail illégal et la fraude.

Par Alex Baumans