LÉGISLATION
Install Magazine 979 – octobre 2021

Le point sur les normes relatives au secteur CVC en Belgique

Quid après le retrait de la série B61 ?

Le retrait de la version 2019 des normes B61-001 et B61-002 n’est pas sans conséquence pour le monde belge du chauffage. Cela ne signifie toutefois pas qu’il n’y a plus de réglementations. Par le biais d’un Document Technique, les anciennes versions des normes ont à nouveau été adoptées, mais avec quelques ajouts. On travaille par ailleurs pleinement à l’élaboration de nouvelles normes, plus axées sur le futur. Autant de bonnes raisons pour que l’Atic, l’association des techniciens CVC, fasse le point sur la situation. Nous vous en résumons les points principaux.

Retrait de la version 2019

Au début de cette année, les versions 2019 des normes B61-001 et B61-002 sur les chaufferies ont été retirées. Ce fut une décision bien réfléchie, qui a été soutenue par un large éventail d’organisations, dont l’Atic même, mais aussi Techlink, Bouwunie, ATTB, Cedicol, Gas.be, etc. La version la plus récente des normes semblait en effet inapplicable dans la pratique ; il était donc préférable de tout reprendre depuis le début.

Premier souci : la version 2019 présentait quelques lacunes ayant trait à la conception des normes. Dans la mesure où on voulait le moins de chevauchements possible avec les prescriptions existantes, on s’est référé le plus possible à d’autres documents, surtout des normes européennes. La nouvelle version s’en est trouvée beaucoup plus courte que l’ancienne. L’approche présentait toutefois des inconvénients. Les normes et règles auxquelles on renvoyait, avaient parfois d’autres champs d’application que la série NBN B61. Ainsi, pour la protection incendie, on s’est référé à l’AR sur la Protection incendie du 7 décembre 2016. L’AR ne vaut toutefois que pour certains types de bâtiments. Pour les chaufferies qui se trouvent dans d’autres types de bâtiments, ce à quoi on pouvait se référer n’était pas très clair.

Le renvoi aux normes européennes n’était pas non plus sans poser de problèmes. Dans certains cas, celles-ci renvoyaient parfois aux normes nationales, alors que ces dernières venaient juste d’être abrogées avec l’introduction de la version 2019 de la série B61. En outre, la conception des normes européennes ne s’inscrit pas toujours dans le cadre de la série belge B61. Il peut donc arriver que des règles déterminées n’aient pas de caractère contraignant dans les normes européennes, alors qu’il en est bien ainsi dans la série B61. De plus, il n’existe pas toujours de version néerlandaise disponible des normes européennes, ce qui entraîne des problèmes pratiques lors de leur application en Flandre.

Les normes semblaient enfin difficilement applicables en pratique. Là où l’ancienne version travaillait souvent avec des tableaux et des principes de base, dans la version 2019, il faut calculer ces valeurs à l’aide de formules. Cela fournit certes des valeurs plus précises, mais cela se révèle bien plus fastidieux. Il y a en outre certaines choses qui ne sont pas aisées à contrôler, comme le calcul du passage effectif d’une grille de ventilation dans une chaufferie. Des critiques ont également été formulées à propos des exigences en matière de ventilation de la chaufferie. Celles-ci conduisent trop souvent à des valeurs élevées irréalistes, ce qui rend difficile le placement –dans les règles- d’une chaudière dans le volume protégé. C’est pour cette raison et pour d’autres, qu’il a été décidé de retirer la nouvelle version.

Repartir à zéro

Pour ne pas créer de vide juridique, on a décidé de remettre en vigueur les anciennes versions de la série B61, mais sous la forme cette fois d’un Document Technique. Ce type de document est publié par le NBN et possède donc un statut officiel ; et il ne doit pas être soumis à une enquête publique préalable, de sorte qu’il peut entrer en vigueur directement. Etant donné qu’il s’agit ici de textes dont l’utilisation était répandue depuis pas mal d’années, une enquête publique n’a que peu de sens. Pour B61-001, on a simplement repris la version existante, y compris l’addendum. Pour B61-002, on a apporté des précisions sur trois points :

On a abandonné l’obligation d’une gaine extérieure en métal pour les tubes de fumée concentriques Les conduits extérieurs en matière synthétique sont désormais aussi autorisés.
La température des gaz de combustion maximale des systèmes à condensation peut désormais atteindre 120°C. Durant la production d’ECS, on atteint régulièrement cette valeur, et les tubes de fumée sont pour ainsi dire testés à 120°C. Cela correspond donc mieux à la réalité sur le terrain.
Pour l’évacuation des gaz de fumée des chaudières à gaz, il n’y a plus de facteur de dilution.

Et maintenant ?

On travaille maintenant pleinement à une nouvelle version, la B61-00x. Différence fondamentale avec l’ancienne version : il s’agira d’une norme de base intégrée pour toutes les chaufferies, indépendamment de la technique, du combustible ou de la puissance. Il y aura certes des parties spécifiques pour des applications et techniques déterminées, mais l’idée est que le document de base couvre tous les types de chaufferies.

Le champ d’application en termes de générateurs de chaleur a par ailleurs été étendu. La norme ne concerne plus uniquement tous les combustibles couramment utilisés (tant solides que liquides ou gazeux), mais aussi les combustibles futurs, comme le biocombustible ou le biogaz, ainsi que des combustibles synthétiques comme les divers applications Power-to-X. On doit aussi regarder au-delà de la technique de combustion traditionnelle et tenir compte d’autres types de générateurs, comme les PAC à gaz, la cogénération, sans oublier les techniques du futur, qui ne font pas appel à une technique de combustion classique avec une flamme. Pensons ici aux piles à combustible, mais aussi à la combustion catalytique (sans flamme). La norme doit être technologiquement ouverte, afin de faire le moins obstacle possible aux techniques d’avenir. On mise enfin sur un large champ d’applications : non seulement la construction neuve, mais aussi la rénovation ou l’extension des chaufferies, le remplacement des appareils, etc. Le but est d’offrir au professionnel un point de repère dans toutes les situations possibles.

Classification des chaudières

Depuis le 29 janvier 2020, la norme européenne NBN EN 1749 :2020 « Classification des appareils à gaz selon la méthode d’alimentation de l’air de combustion et d’évacuation des produits de combustion (types) » est d’application. Celle-ci détermine donc un certain nombre de types de chaudières (les connues A, B, C) en fonction de la méthode d’alimentation de l’air et de l’évacuation des gaz de fumée. Bien que cette classification est en principe uniquement destinée aux chaudières à gaz, elle est dans la pratique également souvent utilisée pour des chaudières fonctionnant avec d’autres combustibles. La nouvelle norme introduit une série de définitions et adapte les systèmes existants dans la série C(10), C(11), C(12), C(13), C14) et C(15). Les parenthèses indiquent qu’il s’agit ici de mentions de type, avec deux chiffres comme base, et non de C1x par ex. Important : pour certains types comme C(11) et C(13), la chaudière et l’amenée/évacuation d’air forment un ensemble. Les conduits sont donc considérés comme faisant partie de l’appareil, et tombent dès lors sous la responsabilité du fabricant de chaudières.

Concrètement, cela veut dire que la certification CE n’est d’application que si la chaudière est montée avec l’amenée/évacuation d’air correspondante. Si l’installateur utilise un autre type de conduit (par ex. celui d’un autre fabricant), la certification CE n’est plus valable. L’installateur crée à ce moment-là un nouveau système non certifié, et prend l’entière responsabilité de son bon fonctionnement. Dans les schémas qui se trouvent dans le norme, on peut clairement voir au type de trait jusqu’où vont les limites du système (et donc de la certification).

Disponibilité plus rapide des normes

La normalisation n’échappe pas à la numérisation. On assiste ici aussi à une rationalisation avec un AR du 2 février 2021. L’enquête publique a ainsi été réduite de 5 à 2 mois. La modification la plus importante est toutefois qu’il n’y a plus besoin de ratification distincte avec un AR et une publication dans le Moniteur. Les normes concernées sont simplement publiées sur le site web du NBN, et sont alors directement applicables. Cela accélère considérablement l’introduction des normes. Par ailleurs, les normes européennes sont automatiquement adoptées et publiées dans la semaine, sans qu’il n’y ait besoin de procédure distincte d’enregistrement ou de ratification. Tout se trouve donc sur le site internet du NBN.

Lorsque des normes sont retirées ou modifiées, le NBN adapte directement le site internet. Cela veut aussi dire que les versions sur le site internet sont toujours les plus complètes et les plus récentes. On ne doit donc plus se soucier de changements ou addenda ultérieurs. Le tout au bénéfice de l’utilisateur.

Par Alex Baumans