LÉGISLATION
Install Magazine 953 – septembre 2018

L’Europe se doit d’être pionnière en matière de transition énergétique

La Commission européenne plaide pour des objectifs climatiques ambitieux

L’EU Sustainable Energy Week (EUSEW) est un des événements les plus importants pour tous ceux qui ont un lien avec la politique énergétique dans l’UE. Cette organisation commune du Directorat-Général de la Commission européenne et de l’Agence Exécutive pour les Petites et Moyennes Entreprises (EASME) rassemble un large éventail de parties concernées. Une soixantaine de conférences se sont déroulées durant les trois jours, avec au total environ 2.500 participants. Des expositions, activités de réseautage et autres événements eurent également lieu. L’ambiance était à l’ambition et au volontarisme. Lorsqu’elle dépend de la Commission européenne, l’UE devient une pionnière dans la transition énergétique, sur la voie des objectifs de Paris.

Vers 2050

L’EUSEW a débuté avec une session générale incluant des représentants de la Commission européenne, de la Bulgarie qui préside l’UE et de diverses autres parties concernées. Le thème central était la « Clean Energy Transition ». L’objectif est connu : en 2050, l’UE veut être tant que possible neutre en carbone. Pour y arriver, elle doit encore parcourir un long chemin. Des actions drastiques sont nécessaires pour mener à bien cette transition énergétique. Miguel Arias Caῆete, commissaire européen pour l’action climatique et l’énergie, a donné un aperçu global de la situation. Il s’agit avant tout des négociations sur le package Clean Energy for All Europeans, qui regroupe diverses directives et mesures. La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments a ainsi été menée à bien. Dans la mesure où les bâtiments sont les plus gros consommateurs d’énergie dans l’UE, il s’agit d’une étape importante. La directive revue et corrigée met l’accent sur la nécessité de rendre les bâtiments existants éco-énergétiques. On a également fortement travaillé sur des thèmes comme l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la gouvernance de l’Union de l’énergie et l’élaboration du marché de l’électricité. Dans tous ces domaines, des progrès ont été enregistrés, et le commissaire estime que certaines choses pourront être réglées pour la fin de l’année.

La commission travaille dans le même temps à une stratégie pour la décarbonation d’ici 2050. Le but est ici de présenter cette stratégie à la conférence COP24 à Katowice à la fin de cette année. Une grande conférence des acteurs concernés sera par ailleurs organisée dans ce cadre les 10 et 11 juillet à Bruxelles.

Enfin, le budget de l’UE a été déterminé pour la période 2021-2027. Un des aspects centraux de celui-ci est le dit « mainstreaming » de l’action climatique dans le budget. Concrètement, cela signifie que 25% des dépenses de l’UE doivent contribuer aux objectifs climatiques, et ce dans tous les domaines politiques. Investir dans la transition énergétique contredit toutefois l’orthodoxie de la politique d’économie que l’UE demande aux états membres. C’est pourquoi Eurostat a défini de nouvelles règles, qui font en sorte que les investissements dans l’efficacité énergétique soient valorisés dans l’évaluation du budget de l’état.

Un leadership politique exigé

Un des aspects qui revient sans cesse chez divers orateurs est le besoin d’objectifs clairs et ambitieux. Afin d’accomplir la transition énergétique, des investissements considérables en provenance du secteur privé sont nécessaires. Mais ces derniers ne se concrétiseront que si le gouvernement crée un climat stable et propice à l’investissement. Les différents secteurs industriels doivent savoir dans quelle direction nous voulons aller, afin qu’ils puissent développer des solutions adaptées. Cela vaut également pour le secteur financier, qui peut difficilement évaluer les risques et avantages de projets relatifs à l’efficacité énergétique. La Banque d’investissement européenne (EIB) a dans ce but mis sur pied le programme Elena en collaboration avec la Commission. Ce dernier offre un soutien financier et technique dans l’évaluation des investissements écologiques.

Une approche polyvalente

À la DG Energie, on attend beaucoup de la nouvelle directive PEB, qui est perçue comme une première étape concrète. Points d’attention majeurs dans la politique de transition énergétique : l’électrification de l’HVAC et du transport. Avec l’introduction du Smartness Indicator dans l’évaluation des bâtiments, on tient compte de la digitalisation. La directive PEB crée par ailleurs le lien avec la mobilité électrique, en incluant par exemple une exigence pour les bornes de recharge dans l’évaluation des bâtiments. L’introduction des voitures électriques ne peut réussir qu’en présence d’une infrastructure de recharge suffisante, non seulement dans les habitations, mais aussi dans les bureaux, les supermarchés…

Dans le processus 2050, la Commission ne veut pas se focaliser sur une seule approche spécifique. Ce qui est certain, c’est que les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique joueront un rôle central. Des défis importants subsistent toutefois : la décarbonation ne peut en effet pas conduire à la disparition de l’industrie européenne. Et d’un autre côté, le progrès technologique continue. C’est pourquoi la Commission mène une politique dynamique qui tient à la fois compte de techniques innovantes, comme le stockage de carbone, et de facteurs économiques évolutifs, comme le rapport de prix entre les énergies fossiles et les énergies renouvelables.

Application

L’UE a beau créer des règles pour tout et n’importe quoi ; si celles-ci ne sont pas contrôlées ni respectées, elles resteront lettre morte. Dans ce domaine également, des améliorations sont possibles, notamment en ce qui concerne les contrôles sur l’écoconception et les étiquettes énergie. Entretemps, 29 règlements sur l’écoconception et des étiquettes énergie pour 16 classes de produit sont arrivés, et beaucoup d’autre sont attendus. Leur impact est considérable : d’après la Commission européenne, ces règles ont fait baisser la consommation d’énergie totale de l’UE de 9% ; en d’autres mots, elles représentent la moitié des objectifs établis en terme d’efficacité énergétique. Ce système contribue enfin à définir le marché : les étiquettes énergétiques sont bien introduites, et des fabricants extérieurs à l’UE appliquent aussi les règles d’écoconception.

Pourtant, leur application laisse à désirer : d’après une estimation, seul 0,6% du marché est effectivement contrôlé. Lorsque des infractions sont constatées, des actions suffisantes ne sont pas toujours entreprises. L’application est en effet une responsabilité des états membres. Il en résulte notamment que les diverses instances ne travaillent pas de concert. La force de frappe des organismes de contrôle varie en outre fortement, et peut passer de laboratoires de test ultra équipés à une poignée d’employés qui ne peuvent effectuer que des contrôles administratifs. De plus, les sanctions ne sont pas aussi sévères partout. En raison de ces lacunes dans l’application, le potentiel d’économie de l’écoconception et de l’étiquette énergétique n’est pas pleinement réalisée.

Par des accords de collaboration, tels que Prosafe, les instances de contrôle tentent de mieux coordonner leurs actions et de partager leur expertise. La Commission européenne travaille également à plus de transparence : la banque de données EPREL (European Product Registration Database for Energy Labelling) va démarrer en 2019. Cette dernière comprendra tous les produits qui affichent une étiquette énergétique.

Ceci n’est qu’un petit aperçu des nombreux thèmes et idées qui ont été abordés sur trois jours. Une chose est sûre : la transition énergétique exigera encore beaucoup d’efforts à tous les niveaux.

Par Alex Baumans

Photos: EUSEW