LÉGISLATION  
Install Magazine 998 – mai 2024

Programme minimum d’entretien des systèmes HVAC à Bruxelles

La nouvelle réglementation 2023

Le mois dernier, l’Atic, l’association des professionnels HVAC, et Bruxelles Environnement ont organisé un webinaire sur la réglementation PEB en Région de Bruxelles-Capitale relative au programme minimum d’entretien des systèmes HVAC. Cette présentation détaillée se révèle utile au moment où le manuel du programme minimum de maintenance et les formations de coordinateur maintenance PEB se mettent en place. Cette réglementation mise à jour a vu s’ajouter au systèmes de climatisation (arrêté ministériel de 2014) les systèmes de chauffage de type 2 (arrêté ministériel de 2023). Elle prévoit toute une série d’opérations de maintenance et de contrôle. Le point dans cet article.

Introduit et dirigé par Joris Mampaey, président de l’Atic, ce webinaire a permis à Christophe Danlois et Nicola Breuls de Bruxelles Environnement de présenter la version ‘2023’ du programme minimum d’entretien des systèmes HVAC à Bruxelles de manière non exhaustive, mais toutefois très approfondie.

La base réglementaire

Cette réglementation est basée, d’une part, sur la directive européenne PEB, et d’autre part, sur la réglementation PEB -belge et régionale- sur les installations techniques. La première prévoit « un entretien et une inspection réguliers des parties accessibles des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et de climatisation par du personnel qualifié », alors que la deuxième distingue les ‘petites’ installations et les ‘grandes’ installations, avec toutefois une base commune. Le champ d’application de cette réglementation PEB sur les installations techniques englobe les systèmes de chauffage (chaudières -gaz et liquide, et peut-être bientôt solide- et les PAC non réversibles˃12kW_th), les chauffe-eau gaz, les systèmes de climatisation˃12kW_frigo et les systèmes de ventilation combinés.

Ce programme minimum d’entretien a été publié dans deux arrêtés ministériels : un arrêté sur les systèmes de climatisation publié le 21/03/2014 et une extension aux systèmes de chauffage de type 2 publiée le 10/04/2023. C’est cette dernière qui retiendra spécifiquement notre attention. L’arrêté de 2014 visaient les centrales de traitement d’air avec une ‘batterie froide’ et les réseaux de ventilation, les installations de réfrigération (et PAC réversibles), les émetteurs (planchers rafraîchissants…), les équipements sur les circuits d’eau et la régulation. Depuis 2023, la liste des équipements concernés s’est étendue aux systèmes de ventilation à batterie à résistance électrique, aux chaudières et brûleurs, aux pompes à chaleur non réversibles, aux émetteurs spécifiques au chauffage (radiateurs, convecteurs, etc.), aux préparateurs d’ECS et aux autres équipements liés aux systèmes de chauffage.

Pourquoi cet arrêté ?

Cet arrêté a vu le jour en raison d’un retour du secteur. Si certains systèmes HVAC sont en effet très bien entretenus, d’autres ne le sont pas ! Une base réglementaire s’imposait donc pour améliorer la situation et fixer des exigences minimales en la matière. L’objectif consiste en effet à imposer un entretien minimum à ces équipements. On parle ici principalement de maintenance préventive et de maintenance corrective. La maintenance préventive est effectuée dans le but de diminuer la probabilité de dégradation du fonctionnement d’un équipement, alors que la maintenance corrective est réalisée pour remettre un bien en état de fonctionner correctement. Sans rentrer dans les détails, on distingue également d’autres types de maintenance (norme EN 13306): systématique, conditionnelle, palliative et curative.

Si le but est d’imposer une maintenance minimale, il n’est nullement question ici d’empêcher un niveau d’entretien supérieur. Il est en effet autorisé de dépasser le programme minimum via des opérations -par ex.- de maintenance prévisionnelle, d’analyse vibratoire, d’analyse thermographique ou ultrasonique…

Et la fréquence des interventions peut être supérieure à celle reprise dans le tableau des fréquences minimales.

Les documents de référence

Dans cet arrêté, les documents de référence sont au nombre de deux. Le premier est le tableau des fréquences qui reprend les opérations d’entretien minimales à réaliser sur les composants d’un système, la fréquence minimale de ces opérations ainsi que des observations supplémentaires, comme le lien avec d’autres arrêtés. Le deuxième document est le manuel du programme minimum qui précise, pour chaque opération du tableau, les objectifs visés par cette opération (économie, confort, hygiène, bon fonctionnement du système, sécurité…), les principales actions à entreprendre, mais aussi les valeurs guides, les recommandations, les actions corrective, etc. Ce manuel est en cours de finalisation.

Ce programme minimum est, enfin, basé sur des notices d’entretien des fabricants, des guides de bonnes pratiques, des références normatives ou encore des réglementations liées à la maintenance.

À qui incombe la responsabilité ?

C’est le propriétaire, titulaire ou déclarant du permis qui doit mettre en œuvre le programme et veiller à la mise à jour du carnet de bord. Il doit aussi faire appel à un coordinateur maintenance PEB qui a suivi une formation reconnue sur le programme minimum. Ce coordinateur doit de son côté superviser la mise en œuvre du programme et joindre les rapports d’intervention au carnet de bord. Des contrôles de l’entretien sont prévus sur base d’échantillons par des agents de Bruxelles Environnement. À noter qu’un travail pour fournir de nouveaux outils informatiques est actuellement en cours, afin de faciliter ces tâches.

www.atic.be

https://environnement.brussels

Par Michel Hanoulle

La version 2023 de l’arrêté ministériel fait la part belle aux chaudières.