NOUVELLES DU SECTEUR 13/09/2024
Nouvelles exigences européennes en matière d’étiquetage des gaz fluorés
Le 2 septembre, la Commission européenne a publié de nouvelles règles pour l’étiquetage des produits et appareils qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés (règlement d’exécution (EU) 2024/2173). Celui-ci remplace le règlement d’exécution ((EU) 2015/2068) et entrera en vigueur le 1er janvier 2025, afin de donner le temps aux différents acteurs du marché d’opérer la transition. La base de ces règles est le règlement (EU) 2024/573 qui régule ces gaz fluorés. Le règlement d’exécution détermine les détails concrets auxquels doivent satisfaire les étiquettes. Il faut en effet clairement indiquer de quel gaz il s’agit, la quantité (en poids) et l’équivalent CO2. Suivant les cas, d’autres indications sont également envisageables : s’agit-il d’un gaz recyclé, et si oui, y’a-t-il des mesures spécifiques requises ? Tout cela doit permettre de garantir plus de transparence dans la manipulation des gaz fluorés.
