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NOUVELLES DU SECTEUR 08/01/2024

La Flandre rend les systèmes de contrôle HVAC obligatoires dans les bâtiments non résidentiels

Les bâtiments non résidentiels équipés de systèmes de chauffage et/ou de refroidissement dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW devront être munis de systèmes de contrôle et d’automatisation de bâtiment d’ici la fin 2025.

Cela concerne plus précisément :

  • Les bâtiments non résidentiels équipés d’un système de chauffage ou d’un système combiné (chauffage des locaux et ventilation), avec une puissance nominale totale supérieure à 290 kW.
  • Les bâtiments non résidentiels équipés d’un système de climatisation ou d’un système combiné (climatisation et ventilation) dont la puissance nominale totale est supérieure à 290 kW.

Le chauffage et le refroidissement sont à ce titre considérés séparément : il y a une limite de 290 kW pour le chauffage et une limite distincte de 290 kW pour le refroidissement. Il s’agit également de la puissance totale des installations par bâtiment et non par site. Cette obligation vaut également pour les bâtiments non résidentiels existants.


Le système de contrôle ou d’automatisation doit au moins permettre de monitorer la consommation énergétique, de vérifier l’efficacité énergétique du bâtiment, et de permettre la communication avec d’autres systèmes techniques dans le bâtiment.

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