NOUVELLES DU SECTEUR 25/10/2022

La Flandre impose du chauffage basse température pour les constructions neuves à partir de 2023

À partir de 2023, pour les demandes de permis de bâtir, la réglementation PEB flamande va imposer un système de chauffage à basse température dans les nouvelles constructions, lorsqu’on opte pour un chauffage central recourant à l’eau comme moyen d’émission. L’obligation vaut pour les immeubles tant résidentiels que non résidentiels. Cette exigence a pour but que chaque nouveau bâtiment puisse passer sans problème à un générateur durable (comme une PAC), même si on opte dans l’intervalle pour une PAC hybride ou une chaudière à gaz.

Cela signifie pour les demandes de permis de bâtir à partir de 2023 :

• Que la température de départ de consigne ne peut pas dépasser 45°C. On doit en tenir compte lors du dimensionnement du système d’émission.
• Que la température de départ de consigne doit être étayée par un document de dimensionnement conforme.
• Que l’exigence de niveau E sera renforcée de 15% si on ne satisfait pas à cette condition. (idem si on ne satisfait pas à l’exigence de part min. d’énergie renouvelable). En cas de non-respect de ces deux exigences, le renforcement du niveau E passe à 30%.

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