NOUVELLES DU SECTEUR 07/05/2019

Les projets de bacs à sable réglementaires pour l’énergie peuvent être introduits

Afin d’offrir de l’espace aux expérimentations relatives à la transition énergétique, la Flandre introduit le concept de zones à réglementation limitée ou bacs à sable réglementaires. Il s’agit d’un terrain d’essai sur lequel des chercheurs peuvent tester et confronter des techniques innovantes à la réalité, par rapport aux règles existantes ou au manque de cadre réglementaire. Pour entrer en ligne de compte, un projet doit être concret et innovant. Il doit par ailleurs être clairement délimité dans le temps et l’espace. Il doit en outre être d’un intérêt public, sans charges disproportionnées, et les résultats doivent être reproductibles. L’agrément s’effectue projet par projet, et vaut pour max. dix ans, avec une prolongation possible de cinq ans.

www.vlaanderen.be