NOUVELLES DU SECTEUR 05/03/2019

Nouveau modèle de certificat PEB à Bruxelles

Outre de nouvelles spécifications relatives aux méthodes des calcul résidentielle (PER) et non résidentielle (PEN) que nous mentionnons dans un article de l’édition du mois de mars de L’Entreprise, la Région de Bruxelles-Capitale annonce d’autres nouveautés au sein de la réglementation PEB. Ces mesures sont entrées avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019. Il s’agit notamment d’un nouveau modèle de certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et Services. Ce modèle fait peau neuve pour se rapprocher du certificat PEB utilisé lors de la mise en vente ou en location d’un bien existant.

Pour simplifier certaines procédures, Bruxelles Environnement let également deux nouveaux types de formulaires à disposition: des formulaires de requête de dérogation aux exigences PEB et un formulaire en cas de changement de déclarant, conseiller PEB ou d’architecte.

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