Des pistes concrètes pour supprimer les subventions aux combustibles fossiles

Dans le cadre des règles budgétaires européennes, le gouvernement fédéral doit mener des « spending reviews » afin d’améliorer l’efficacité et la qualité des dépenses publiques. Un rapport du SPF Stratégie et Appui analyse les subventions actuelles aux combustibles fossiles. Pour le chauffage, sa principale conclusion est que le système en vigueur envoie de mauvais signaux de prix. Le rapport recommande de ramener les accises sur l’électricité au minimum européen et de compenser cette baisse par une hausse des accises sur les combustibles fossiles. Selon les modalités retenues, la mesure pourrait être budgétairement neutre ou générer des recettes supplémentaires pour l’État. Une solution de remplacement doit également être trouvée pour l’actuel Fonds Social Chauffage. Le rapport complet est disponible ici :

bosa.belgium.be/fr/publications/spending-review-les-subventions-aux-combustibles-fossiles

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Des pistes concrètes pour supprimer les subventions aux combustibles fossiles

Dans le cadre des règles budgétaires européennes, le gouvernement fédéral doit mener des « spending reviews » afin d’améliorer l’efficacité et la qualité des dépenses publiques. Un rapport du SPF Stratégie et Appui analyse les subventions actuelles aux combustibles fossiles. Pour le chauffage, sa principale conclusion est que le système en vigueur envoie de mauvais signaux de prix. Le rapport recommande de ramener les accises sur l’électricité au minimum européen et de compenser cette baisse par une hausse des accises sur les combustibles fossiles. Selon les modalités retenues, la mesure pourrait être budgétairement neutre ou générer des recettes supplémentaires pour l’État. Une solution de remplacement doit également être trouvée pour l’actuel Fonds Social Chauffage. Le rapport complet est disponible ici :

bosa.belgium.be/fr/publications/spending-review-les-subventions-aux-combustibles-fossiles