LÉGISLATION  
Install Magazine 988 – février 2023

Primes RENOLUTION 2023 en Région de Bruxelles-Capitale

Fin de la prime pour les appareils au gaz et soutien accru aux PAC et réseaux de chaleur

En 2023, les Primes RENOLUTION (nouveau nom des Primes Énergie, Prime à la rénovation de l’habitat et Prime à l’embellissement des façades) sont maintenues et même renforcées. Le budget du nouveau régime de primes RENOLUTION augmente de 10 millions d’euros en 2023. Certaines primes sont renforcées (toitures, PAC) et d’autres supprimées (appareils au gaz) au profit de nouvelles primes (réseaux de chaleur, certificat PEB). Focus sur les points essentiels de ce nouveau régime de primes appliqué en Région de Bruxelles-Capitale.

Suppression du soutien à l’énergie fossile

Afin de ne plus soutenir l’installation d’appareils produisant de la chaleur ou de l’eau chaude à partir de sources d’énergie fossile et de stimuler la croissance des appareils moins énergivores, les primes pour des appareils au gaz sont supprimées en 2023. Cela concerne les primes « Chaudière ≤ 100 kW individuelle ou collective (J1) », «  Chaudière >100 kW collective (J2), « Tubage de cheminée collective (J3) », « Chauffe-eau au gaz (J7) », ainsi que la prime « Conformité de l’installation de gaz (L2) ».

Augmentation des primes pour les PAC

La suppression des primes pour appareils à énergie fossile est compensée par le soutien à l’installation de pompes à chaleur. Ces dernières constituent en effet souvent un choix judicieux dans les logements bien isolés. La prime pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau est augmentée à 4.500 €/logement en catégorie I. Les montants en catégories II et III sont également augmentés. Les PAC hybrides qui intègrent au sein d’un même appareil une unité « air-eau » et une chaudière au gaz à condensation, peuvent bénéficier aussi de cette prime en 2023.

Les primes à l’installation de PAC sol-eau et eau-eau sont aussi augmentées, car elles sont généralement plus coûteuses que les PAC air-eau. Le montant passe de 4.250 à 5.800 €/logement en catégorie I. Les montants en catégorie II et III sont également augmentés.

Pour le secteur non-résidentiel, le pourcentage d’intervention passe de 25 à 35% des investissements éligibles.

Nouvelles primes Réseau de chaleur et Certificat PEB

La Région souhaite soutenir le développement des réseaux de chaleur sur son territoire. La nouvelle prime « Chauffage et chauffe-eau : Réseau de chaleur (J10) » soutiendra à cet effet le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur existant. La prime s’élève à un montant de 1.000 à 1.500 € par raccordement, selon la catégorie de revenus du demandeur.

Tout logement devra prochainement disposer d’un certificat PEB. La nouvelle prime « Services et études: Certificat PEB (A5) » est accessible aux propriétaires en catégorie III occupant leur bien. Elle s’élève à 150 €/logement certifié. Étant donné le plafond minimum de prime fixé à 250 €, cette prime devra être combinée à au moins un autre poste au sein de la même demande de prime.

Ces changements sont d’application depuis le 1er janvier 2023. Le régime de 2022 reste d’application pour toute personne ayant fait des travaux en 2022. C’est la date de facture de solde qui détermine quel régime s’applique. Une demande de prime doit être introduite endéans les 12 mois.

Le nouveau régime de primes veut enfin encourager davantage l’isolation thermique: c’est pourquoi le montant de la prime « Isolation thermique de la toiture (E3) » passe en catégorie II de 45 à 55 €/m², et en catégorie III de 55 à 75 €/m². Par ailleurs, la région souhaite encourager le recours à des toitures végétalisées plus ambitieuses.

https://renolution.brussels/fr

Source: Bruxelles Environnement