ÉVÉNEMENTS
Install Magazine 962 – août 2019

Le Congrès OVED se penche sur de nouvelles règles CPE et sur le contrôle de leur application

L’association des experts en énergie établit des orientations

Près de 150 membres d’OVED, l’association flamande des rapporteurs PEB et experts en énergie se sont réunis à Zwijnaarde pour le congrès annuel. Parmi les sujets abordés : les nouvelles règles CPE pour 2020, un éclairage sur la politique de contrôle et sur les amendes, l’évolution du rôle des experts en énergie, et enfin, un regard sur le futur. Le rapporteur PEB est devenu un partenaire à part entière dans le processus de construction. L’OVED désire jouer un rôle dans cette évolution, en procurant d’une part les outils nécessaires pour faciliter le travail, et en consultant d’autre part de manière proactive le monde politique afin de résoudre les problèmes. La nécessité d’une collaboration entre les différents partenaires fut en outre un thème récurrent durant le congrès.

L’association joue le rôle de pivot

L’OVED veut jeter des ponts entre toutes les parties concernées. Il s’agit avant tout de favoriser les contacts et de diffuser de la connaissance entre les membres, mais aussi de privilégier la communication, tant avec les autres groupes cibles (architectes, fabricants, etc.) qu’avec le politique. L’OVED est ainsi devenu peu à peu un interlocuteur privilégié du politique. Il importe en effet que les politiques soient également applicables dans la pratique.

Une des actions concrètes de l’association est le mémorandum adressé aux politiciens, axé sur la réforme à venir des règles, à savoir la « PEB 2.0 ». L’OVED insiste sur le fait que celle-ci doit être plus pragmatique et durable.

Le modèle de notification pour problèmes PEB est tout aussi pratique. Les rapporteurs PEB qui se heurtent à des difficultés, et ne reçoivent pas directement une réponse opérationnelle de la VEA, peuvent compléter celui-ci, à la suite de quoi l’OVED soulève à nouveau la question auprès de la VEA (« Vlaamse Energie Agentschap »). Cela permet d’éviter que la VEA ne doive à chaque fois répondre à la même question. L’OVED s’efforce également de diffuser un maximum de connaissances, afin de partager les expériences.

L’OVED a également réalisé des fiches types justificatives pour PEB, qui sont actualisées en permanence. Cela aide les maîtres de l’ouvrage à demander les infos PEB nécessaires auprès des architectes, entrepreneurs et installateurs.

Un petit film a de plus été tourné afin de valoriser le travail des experts en énergie. Il a pour but de motiver de potentiels clients à choisir un expert sérieux.

Dans ce contexte, OVED a aussi établi une feuille de calcul, grâce à laquelle un expert énergie peut déterminer un prix équitable pour ses services.

Nouvelles règles et contrôle de leur application

Une plainte récurrente des experts en énergie concerne les litiges et les amendes lors du contrôle des déclarations. Luc Peeters, administrateur-général de la VEA, s’est risqué à éclaircir la politique appliquée en la matière. Il a tout d’abord évoqué le fait que les contrôles –et les amendes correspondantes- représentaient une part essentielle des règles. Ils sont inscrits dans la directive DPEB et le décret énergie flamand basé sur celle-ci. Il a aussi affirmé que la VEA n’avait aucune intention de mener une chasse aux sorcières auprès des experts en énergie. En 2017-18, seuls 120 contrôles PEB ont en effet été réalisés, la plupart du temps sous forme d’échantillonnage représentatif auprès de rapporteurs PEB très actifs. En ce qui concerne les CPE, il y a entre 200 et 300 contrôles par an. Si on observe les erreurs dans les déclarations, il s’agit le plus souvent de négligences ou d’aspects qui peuvent être constatés très simplement, par une visite sur place, comme des éléments de construction (portes, fenêtres, etc.) qui ne sont pas indiqués, ou encore comme le mauvais type de chaudière ou de pompe à chaleur, un nombre erroné de points de puisage ou de bouches de ventilation… Luc Peeters se défend ici de vouloir chercher la petite bête.

Le fait que la déclaration implique certaines subtilités est prouvé par le traditionnel quizz OVED. Les membres se voient ici présenter des cas compliqués issus de situations PEB et CPE réelles. Seul un participant a réussi un parcours sans faute, ce qui démontre que la réglementation est moins évidente qu’elle n’y paraît. Comme de nombreuses réglementations flamandes, ces prescriptions ont également leur propre logique. Ainsi, une facture déterminée peut certes servir de pièce justificative pour une déclaration PEB, mais pas pour la déclaration CPE. Autre exemple : la pose d’un faux plafond peut considérablement dégrader le score CPE. La convivialité des règles n’est pas encore optimale, mais on travaille à un cadre durable.

Nouvelles règles CPE

Les collaborateurs de la VEA Sigrid De Coninck et Kathleen De Kerpel ont levé un petit coin du voile à propos des futures réglementations : le CPE des parties communes pour appartements et le CPE pour petits bâtiments non résidentiels. Les deux seront introduits à partir de 2020 ; et le CPE des parties communes sera obligatoire dès 2022. Le raisonnement derrière les parties communes CPE est le suivant : la performance énergétique des appartements est fortement influencée par les propriétés des parties communes, comme m’enveloppe du bâtiment et les installations communes. En créant un CPE pour parties communes, il est dès lors possible d’introduire tous ces aspects en une seule fois et d’une manière uniforme. Si un CPE est établi pour un des logements, tous les aspects des parties communes seront déjà pré-remplis dans la déclaration.

Le CPE des petits bâtiments non résidentiels part du constat qu’il y a beaucoup de bâtiments commerciaux (bureaux, magasins, B&B, etc.) qui, de par leur taille et leur mode de construction, correspondent plus à des logements qu’à des bâtiments collectifs. La création d’une réglementation distincte pour les unités non résidentielles de moins de 500 m² permet d’offrir une procédure mieux adaptée.

Le futur ?

Deux orateurs ont dépassé le cadre strict des règles de performance énergétique pour évoquer les développements technologiques. Piet Wielemans de Kamp C est revenu sur les possibilités d’impression 3D dans le bâtiment. Cette technique a connu un essor considérable ces dernières années ; et Kamp C possède également un dispositif expérimental. Nous devons toutefois constater que cette technique est jusqu’à présent limitée à des projets de démonstration. Leen Peeters (Th!nk e) a évoqué le réseau d’électricité du futur. Implémenter la production décentralisée, des compteurs bidirectionnels et du stockage local n’est pas si évident. En introduisant certaines mesures irréfléchies, par exemple sur les batteries domestiques ou les communautés d’énergie, on risque, non pas de résoudre, mais de créer encore plus de problèmes.

De rapporteur à conseiller

Kati Lamens de l’association d’architectes NAV est revenue sur l’évolution du rapport entre architecte et rapporteur PEB. Ce dernier est bien plus qu’un simple rapporteur qui traduit les actions de l’architecte dans les règles de PEB. Il est un conseiller à part entière avec sa propre expertise, auquel l’architecte peut faire appel, tout comme par ex. un expert en stabilité. Sur base des recommandations faites par l’OVED aux architectes, elle a aussi insisté sur la manière dont on pouvait encore améliorer la collaboration entre les deux groupements professionnels. La conclusion est que le conseiller PEB a aussi une place bien définie dans le processus de construction, avec l’architecte comme intégrateur rassemblant tous les aspects. Construire sur base de l’efficacité énergétique ne consiste pas uniquement à additionner des mesures éco-énergétiques.

Par Alex Baumans

Figures: VEA