LÉGISLATION
Install Magazine 958 – mars 2019

Modifications dans la réglementation PEB flamande

Chaque nouvelle année apporte ses modifications dans la réglementation PEB. Pour 2019, les changements concernant notre secteur restent limités. L’Entreprise s’est entretenue avec Luc Dedeyne, consultant énergie pour Bouwunie, à propos des changements les plus importants pour le secteur de l’installation. En voici un bref aperçu.

Ventilation intensive

Une manière simple de lutter contre la surchauffe consiste à ouvrir les fenêtres la nuit. Ceci peut désormais être pris en compte dans la réglementation PEB pour les habitations. On ne peut toutefois pas comptabiliser chaque fenêtre ; cela ne peut être pris en compte que si la fenêtre en question ne représente pas de risque d’effraction. Pour déterminer cela, la VEA (agence flamande de l’énergie) a mis au point une méthode d’évaluation élargie. Ceci concerne essentiellement les architectes. En tant que professionnel HVAC, il est toutefois intéressant de savoir que la ventilation naturelle intensive peut être reprise dans la conception.

L’ECS comptabilisée pour la part d’énergies renouvelables

Lors de la fixation de la part minimale d’énergies renouvelables, on ne se préoccupait jusqu’à présent que de l’apport des systèmes de chauffage ; les systèmes d’ECS durables ne comptaient pas. Du changement intervient en la matière, dans le mesure où les chauffe-eau thermodynamiques et les chauffe-eau solaires sont désormais également comptabilisés dans le calcul de la part minimale. Il s’agit d’un coup de pouce bienvenu pour ces techniciens, également parce que, dans le cadre des règles PEB, les capteurs solaires sont surtout valorisés lorsqu’ils sont utilisés pour l’ECS.

Nous mentionnons aussi à ce titre que pour les bâtiments non résidentiels (EPN), la part obligatoire passe de 15 kWh/m² à 20kWh/m² par an. En pratique, atteindre ces valeurs ne doit pas poser de problème.

Refroidissement passif avec des installations géothermiques

Les PAC sol-eau permettent également de lutter contre la surchauffe au moyen du refroidissement passif. Cela a également un effet favorable sur le rendement de l’installation sur base annuelle, dans la mesure où la source est régénérée pour la saison de chauffe suivante. Cet effet est aussi désormais repris dans l’EPB. On comptabilise à cet effet uniquement la surface de chauffage par le sol. Le refroidissement passif via les parois ou les plafonds climatiques n’est jusqu’à présent pas valorisé.

L’effet de cette règle peut être radical, comme le montre l’exemple chiffré du tableau 1. Le cas de base est une maison avec un niveau E de E39, comptabilisant 4872 heures de surchauffe. En plaçant un système de refroidissement actif, on stabilise le nombre d’heures de surchauffe, tout en augmentant le niveau E et les émissions de CO₂. Avec du refroidissement passif, par contre, tant la surchauffe que le niveau E diminuent drastiquement : on aboutit à E32, soit un gain de 7 points ; et le nombre d’heures de surchauffe est réduit à 518. En combinant cette configuration avec des panneaux PV, le résultat est encore plus favorable : le niveau E descend jusqu’à 20, et les émissions de CO₂ sont grosso modo réduites de moitié. Dans cette réglementation, la combinaison photovoltaïque et géothermie a clairement le vent en poupe.

De l’énergie auxiliaire pour des ventilateurs

Dans le relevé de la consommation des ventilateurs, il arrivait dans la version précédente du software que le calcul simplifié soit plus avantageux avec des valeurs standards qu’avec des valeurs détaillées. Ce qui va à l’encontre de la philosophie du calcul PEB. C’est pourquoi les valeurs standards sont désormais moins favorables, afin de privilégier un relevé détaillé, de préférence à l’aide d’un mesurage sur place.

Règles pour les pompes à chaleur et les systèmes VRF

Les systèmes VRF sont capables de récupérer de la chaleur des locaux refroidis pour envoyer celle-ci vers des locaux qui doivent être chauffés. Dans ce cas, on peut appliquer un facteur de récupération dans le calcul du niveau E. Ce facteur dépend :

des besoins énergétiques bruts pour le chauffage des parties du bâtiment desservies par le VRF ;
des besoins énergétiques bruts pour le refroidissement des parties du bâtiment desservies par le VRF ;
des parties fonctionnelles qui sont desservies par le VRF.

Le rendement du VRF est dès lors calculé en mode chauffage comme pour une pompe à chaleur et en mode refroidissement comme pour un groupe frigorifique à compresseur. Cette règle vaut uniquement pour le calcul EPN (bâtiments non résidentiels), parce que les systèmes VRF sont traditionnellement uniquement utilisés dans les bâtiments commerciaux et les collectivités.

Pour déterminer le rendement des PAC qui entrent dans le cadre de l’écoconception (EU-règlements 813/2013, 206/2012 ou 2016/2281), on peut utiliser les données de l’écoconception. Le gouvernement flamand utilise pour ce faire un facteur spécifique pour le rendement saisonnier (SCOP_on). Ce dernier doit être demandé auprès du fabricant ou peut être calculé avec une feuille de calcul distincte. Pour les PAC qui ne tombent pas sous le coup des règlements d’écoconception, le rendement doit être calculé à l’aide du facteur de performance saisonnier.

Rendement de production pour le chauffage local

Pour le chauffage local, soit les poêles et feux ouverts, de nouvelles règles prévalent également. Pour les appareils qui ont été commercialisés après le 1^er janvier 2018, avec une puissance allant jusqu’à 50 kW et qui tombent sous le coup du règlement écoconception (2015/1188), on utilise le rendement selon l’écoconception, multiplié par un facteur qui exprime le rapport entre la valeur calorique supérieure et inférieure du combustible.

Pour les autres poêles (qui ne rentrent pas dans le cadre de l’écoconception), on peut soit effectuer un calcul détaillé, soit utiliser des valeurs par défaut, ou encore travailler avec des valeurs fixes. Le calcul détaillé est équivalent à celui des appareils selon l’écoconception : un facteur pour le combustible, multiplié par un rendement normalisé. Ce dernier est déterminé sur base de différentes normes européennes de produit. Cette méthode devrait jouer en faveur des poêles à pellets.

À nouveau des certificats verts

Autre nouveauté significative : la réintroduction des certificats verts. Contrairement à l’ancienne réglementation, la quantité d’électricité nécessaire pour satisfaire à la part obligatoire d’énergie renouvelable n’est plus prise en compte. Si on produit toutefois plus d’électricité, des certificats verts sont bien attribués pour cette quantité supplémentaire.

Il y a encore diverses autres modifications dans le calcul du niveau E, comme la définition de la masse thermique. Un nouveau software de calcul est par ailleurs introduit, avec une autre manière d’intégrer les données. De tels aspects ont cependant moins d’influence sur la conception et l’exécution des installations. Dans ce qui précède, nous nous contentons donc de résumer les points principaux qui concernent le spécialiste HVAC. Plus d’informations auprès de la VEA.

Par Alex Baumans

Figures: Luc Dedeyne