LÉGISLATION
Install Magazine 945 – novembre 2017
Réglementation « Travaux PEB » en Région de Bruxelles-Capitale
Retour sur les modifications entrées en vigueur en juillet 2017
Jean-Henri Rouard, de Bruxelles Environnement, a assuré la modération du séminaire et expliqué pourquoi la PEB devait évoluer.
David Deweer (Bruxelles Environnement) est revenu sur l’arrêté du 26 janvier 2017, dit l’arrêté « Lignes Directrices ».
Pierre Willem (écorce sa) a présenté les évolutions de la méthode de calcul en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Ce séminaire a attiré un public nombreux, curieux de découvrir les subtilités de la réglementation modifiée.
Bruxelles Environnement a organisé un séminaire au début du mois d’octobre dernier sur le thème : « Réglementation Travaux PEB – Entre nouveautés, retour de terrain et responsabilité ». Suite à une étude réalisée auprès du secteur, un certain nombre de modifications ont en effet été apportées à la réglementation PEB bruxelloise ; ces changements sont entrés en vigueur en juillet 2017. La matinée de séminaire est revenue sur les raisons qui ont poussé l’introduction de ces modifications, sur le contenu du nouvel Arrêté « Lignes Directrices », sur les modifications de la méthode de calcul PEB ainsi que sur une clarification des responsabilités des différents intervenants au sein d’un projet de construction. Notre rôle n’est pas ici de retranscrire dans le détail les modifications apportées, mais bien d’en expliquer la philosophie.
Pourquoi la PEB évolue-t-elle ?
C’est avec une vérité de Bouddha que Jean-Henri Rouard (modérateur de la matinée), de Bruxelles Environnement, a débuté la matinée de séminaire : « L’impermanence est la seule chose qui soit permanente ». En effet, même si tout le monde voudrait que les règlements se stabilisent et ne changent plus, ils ne cessent d’évoluer. Cela demande effectivement pas mal de travail de se tenir au courant, de comprendre les nouveautés et les changements, de participer à des formations, de mettre à jour des logiciels… Alors pourquoi des changements constants dans la méthode de calcul, dans les procédures… ? Tel était la première thématique de ce séminaire.
Le constat de base, qui vaut d’ailleurs pour toutes les réglementations, est le suivant : le progrès est impossible sans changement. Les modifications dans la PEB ont en effet des effets positifs : prise en compte de nouveaux systèmes et innovations technologiques, calculs plus précis, possibilité de tenir compte de chaque projet, logiciel plus stable et convivial… Une fois que les acteurs du secteur ont compris cela, l’adaptation au changement leur est dès lors moins fastidieuse.
L’évolution de la réglementation PEN bruxelloise a concrètement été justifiée par quatre facteurs :
Les demandes du secteur :
C’est en effet après une consultation du secteur et une grande évaluation de la PEB en 2015 que des recommandations se sont faites jour. Parmi celles-ci, on peut signaler la volonté de clarifier le concept d’intervention sur les installations techniques, mais aussi celui d’assimilé à du neuf. Il est aussi apparu qu’il fallait clarifier la responsabilité des parties en la matière (architecte, conseiller PEB, déclarant).
Les avancées technologiques :
La technologie ne cesse d’évoluer, et il faut impérativement intégrer ces développements dans la PEB. Suite à l’introduction de la PEB et de ses exigences – notamment en ventilation-, de nouvelles techniques sont apparues ; et à leur tour, ces technologies doivent intégrer la réglementation PEB. On pense ici par exemple à la ventilation à la demande, mais aussi aux pompes à chaleur ou au système Combilus.
La transposition des directives européennes :
Les bâtiments QNE, la directive Ecoconception… Tout cela n’était pas pris en compte dans la réglementation PEB originale et doit désormais l’être.
L’augmentation de la performance énergétique des bâtiments :
En raison de l’isolation croissante des bâtiments, l’équilibre des postes de consommation a fortement changé au cours des années. La part du chauffage, autrefois largement majoritaire, n’a en effet cessé de diminuer au profit de la production d’eau chaude sanitaire. Cette dernière représentait en 2015 environ 34% de l’énergie primaire consommée, pour un petit 30% au chauffage. Cette nouvelle donne doit aussi être intégrée.
Enfin, suite à L’augmentation de la performance énergétique des bâtiments, la Région de Bruxelles-Capitale a demandé d’améliorer certains aspects de la méthode de calcul, notamment en matière d’ECS (rendements de stockage et de distribution, isolation des boucles…) et de consommation des auxiliaires.
Nouvelle exigence en non-résidentiel
David Deweer de Bruxelles Environnement a ensuite présenté le contexte et les implications de l’arrêté du 26 janvier 2017, appelé arrêté « Lignes Directrices ». Ce dernier établit les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB. Outre le fait d’avoir montré une législation PEB à l’écoute du secteur et une méthode de calcul de plus en plus juste, la présentation est essentiellement revenue sur l’extension de l’exigence de Consommation en Énergie Primaire (CEP) à tout le Non Résidentiel depuis le 1er juillet 2017. Depuis 2015, seuls les bureaux et services ainsi que les écoles étaient repris dans les affectations tertiaires soumises à cette obligation ; désormais tous les autres bâtiments tertiaires sont concernés : commerces, maisons de repos, centres sportifs, etc.
Évolution de la méthode de calcul en vigueur depuis le 1er juillet 2017
L’ingénieur-architecte Pierre Willem (écorce sa) a de son côté traité des évolutions de la méthode de calcul. De manière globale, c’est une méthode de calcul affinée qui est entrée en vigueur en juillet 2017 ; des améliorations ayant notamment été apportées dans les consommations des auxiliaires (pompes, ventilateurs), de l’ECS (rendements selon ecodesign) et, comme on l’a vu, de l’intégration d’un plus grand nombre de bâtiments non résidentiels. Pierre Willem est également revenu sur le découpage des bâtiments en 18 parties fonctionnelles, chacune définie en fonction de comportements énergétiques distincts, ainsi que sur les principes permettant le calcul de la référence de l’unité non-résidentielle. Il a enfin expliqué comment tout cela était implémenté dans la méthode de calcul, et donc dans le logiciel PEB.
L’expérience flamande et la responsabilité des intervenants
Lore Stevens de la Vlaamse Energieagentschap a ensuite partagé les retours d’expérience suite à l’introduction d’un niveau d’exigence E pour tous les bâtiments non résidentiels en Flandre. Et pour clôturer la matinée, Jean-Nicolas Pardon et Guy Block ont présenté de manière pratique et concrète les obligations des différents intervenants en matière d’exigences PEB (conseillers PEB, architecte, déclarant), et plus particulièrement leurs devoirs de conseil et de collaboration.
Par Michel Hanoulle
