LÉGISLATION
Install Magazine 1001 – novembre 2024
Guide AREA sur la nouvelle réglementation F-Gas
La nouvelle réglementation sur les gaz fluorés à effet de serre de l’UE a de nombreuses conséquences pour la pratique quotidienne de tous ceux travaillent avec des réfrigérants. Afin d’avoir une meilleure compréhension en la matière, AREA, l’association européenne des entreprises d’installation en réfrigération, climatisation et pompes à chaleur, a publié une brochure qui compile les différentes modifications.
AREA
AREA est l’organisme européen qui regroupe les entreprises d’installation dans le domaine de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur (RACHP). L’association rassemble 25 organisations nationales issues de 23 pays, dont 20 états membres de l’UE, pour un total de 13.000 entreprises. Toutes ces entreprises sont concernées par les nouvelles règles. C’est pourquoi AREA a donné un aperçu des principales modifications de la nouvelle réglementation F-Gas, en partant du point de vue du secteur de l’installation. Cette brochure reprend également le règlement d’exécution 2024/2215. L’objectif est de publier des versions mises à jour de ce guide, au fur et à mesure que l’on engrangera de l’expérience pratique avec l’application de la réglementation. Nous revenons dans cet article sur quelques points importants.
Définitions
Première différence avec l’ancienne version : la définition de ‘split’ a été adaptée. Dans l’ancienne version, elle visait exclusivement les climatiseurs monosplit, et aujourd’hui, elle englobe chaque système dont les différentes parties sont reliées par des conduites de réfrigérant. Ce circuit de réfrigérant doit par ailleurs être réalisé lors de l’installation.
Le règlement fait en outre largement référence aux pompes à chaleur, qui sont définies comme des appareils pouvant assurer le refroidissement et le chauffage sur base de chaleur résiduelle ou ambiante, au moyen d’un circuit fermé, dans lequel un fluide frigorigène extrait et restitue de la chaleur.
Focus sur les HFO’s
Autre changement important: des tests d’étanchéité pour installations recourant à des HFO ont été introduits, par analogie avec les HFC. Les procédures et intervalles pour les HFO sont définis sur base de la contenance en réfrigérant en kg (au lieu de l’équivalent CO2 comme dans le cas des HFC). Le règlement impose par exemple différents intervalles de contrôle pour les installations dont la contenance est de 1,10 ou 100 kg de HFO.
Réfrigérants à PRG élevé
Pour les équipements de réfrigération contenant un réfrigérant dont le PRP est supérieur à 2 500, une interdiction de maintenance et d’entretien, quel que soit le contenu, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Jusqu’au 1er janvier 2030, toutefois, l’utilisation de réfrigérants recyclés ou régénérés sera autorisée. Cette réglementation vaudra également pour les pompes à chaleur et les climatiseurs, mais avec un certain retard. Pour ces catégories, l’interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2026, tandis que les fluides frigorigènes ayant un PRG supérieur à 2500 resteront autorisés jusqu’au 1er janvier 2026.
Certification
Le règlement d’exécution 2024/2215 fournit une liste des certifications:
A1 Gaz fluorés et hydrocarbures Toutes les contenances en réfrigérant
A2 Gaz fluorés et hydrocarbures Contenance en réfrigérant jusqu’à 3 kg (ou 6 kg pour les équipements hermétiquement fermés)
B CO2 Toutes les contenances en réfrigérant
C NH3 Toutes les contenances en réfrigérant
D Uniquement récupération de gaz fluorés Contenance en réfrigérant jusqu’à 3 kg (ou 6 kg pour les équipements hermétiquement fermés)
E Uniquement test d’étanchéité des gaz fluorés Sans toucher au circuit frigorifique
Le nouveau règlement de certification reprend désormais également les réfrigérants naturels. Il est par ailleurs précisé que les programmes de formation et de certification doivent porter sur la manipulation des réfrigérants inflammables et toxiques, ainsi que sur les circuits à haute pression (comme pour le CO2). Les améliorations potentielles en termes d’efficacité énergétique des systèmes doivent également entrer en ligne de compte.
Voici donc en résumé quelques points issus du guide. Pour plus de détails et d’informations, prière de consulter la publication complète sur le site internet d’AREA (uniquement en anglais).
Par Alex Baumans
