LÉGISLATION
Install Magazine 996 – mars 2024
Politique européenne et mesures de soutien relatives aux pompes à chaleur
Un aperçu de la législation et des programmes
On dit parfois que la Belgique est un pays complexe. Ceci est peut-être vrai, mais quiconque s’aventure dans les couloirs de l’UE, sait pertinemment que les choses y sont encore un peu plus compliquées. Des instances diverses y prennent des mesures et y adoptent des règlements, qui vont probablement globalement dans la même direction, mais qui ne concordent pas du tout dans les détails pratiques. Build Up, la plateforme européenne de la construction durable et éco-énergétique, a listé les différents règlements et programmes de soutien relatifs aux pompes à chaleur.
Politiques de l’UE en matière de pompes à chaleur
Renovation Wave: cette initiative aspire à doubler le taux de rénovation des bâtiments en Europe, et se fonde sur trois axes majeurs : lutter contre la pauvreté énergétique, rénover les bâtiments publics et décarboner le chauffage.
REPowerEU: ce programme a été lancé en 2022 afin de réduire le dépendance de l’UE par rapport au gaz et au pétrole russe. Ce programme prévoit notamment l’installation de 10 millions de pompes à chaleur hydroniques supplémentaires d’ici 2027.
Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD): l’objectif consiste à décarboner le chauffage. La nouvelle version envisage la suppression progressive des combustibles fossiles dans le chauffage des bâtiments d’ici 2040. Elle impose également des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments.
Directive sur les énergies renouvelables (RED) : la directive modifiée EU/2023/2413 est entrée en vigueur le 20 novembre 2023 et fixe un objectif de 42,5% d’énergies renouvelables pour l’UE d’ici 2030. Cette directive impose également aux états membres la mise en place d’un système de certification pour les installateurs de systèmes à énergie renouvelable dans les bâtiments.
Directive sur l’efficacité énergétique (EED) : la version la plus récente (EU/2023/1791) comprend des mesures telles que des plans en matière d’énergie/de chauffage dans les villes de plus de 45.000 habitants, ainsi que des guichets uniques dédiés à la décarbonation du chauffage pour les citoyens.
Plan industriel du Pacte Vert: celui-ci veut renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et accélérer la transition vers la neutralité climatique. Un des objectifs consiste à installer 30 millions de pompes à chaleur supplémentaires par rapport à 2020.
Réglementation sur les gaz fluorés: ce règlement interdit l’utilisation des HFC d’ici 2050, avec une réduction progressive de la production des HFC jusqu’en 2036. Il y aura de plus une interdiction complète des réfrigérants dont le PRG est supérieur à 150 dans les pompes à chaleur et climatiseurs de moins de 12 kW d’ici 2027.
Écoconception et Ecolabel: ce système a pour but d’accroître l’efficacité des produits. Il impose des exigences spécifiques aux pompes à chaleur. L’étiquetage énergétique doit permettre d’aider les consommateurs à opter pour des appareils éco-énergétiques.
Programmes de soutien
Outre les obligations, il y a aussi des mécanismes de soutien financier et des subsides. Les principaux instruments financiers de l’UE sont les suivants:
Fonds social pour le climat: tous les pays de l’UE profitent de ce fonds via des investissements dans l’efficacité énergétique ainsi que la décarbonation du chauffage/refroidissement (ex. : installation de pompes à chaleur pour les ménages vulnérables et les micro-entreprises.)
Facilité pour la reprise et la résilience: il s’agit d’un instrument qui est au cœur de la mise en œuvre du plan REPowerEU, avec comme priorité la rénovation et l’efficacité énergétique.
Programme Horizon Europe Énergie : le chapitre 5 appelle au développement des technologies recourant aux énergies renouvelables dans le secteur de la construction.
LIFE Clean Energy sub-programme sur la transition énergétique: ce programme soutient la mise en œuvre de mesures concernant les énergies renouvelables et la décarbonation.
On ne peut donc clairement pas parler de deficit de règlements et de mesures de soutien destines à favoriser la technologie de pompe à chaleur. La question qui se pose ici est de savoir si cette foison de plans n’est pas l’ennemi du bien. Il devient en effet de plus en plus compliqué de s’y retrouver. Le secteur est désormais confronté au défi suivant: concilier toutes ces différentes exigences, tout en faisant en sorte qu’elles restent réallisables et abordables.
Par Alex Baumans
